Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 20/03/1997

M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les modalités d'attribution des subventions sur l'aménagement des rythmes de la vie de l'enfant et du jeune à compter de la rentrée 1997-1998. D'après le cadre des priorités du ministère de la jeunesse et des sports, seuls les sites fonctionnant sur la semaine de 5 jours seront subventionnés. Or, l'aménagement du temps scolaire généralise de plus en plus la semaine de 4 jours. En conséquence, il lui demande si cela ne signifie pas que la plupart des sites seront exclus des nouvelles dispositions, entraînant des conséquences préjudiciables à l'intérêt collectif.

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La question est caduque

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