Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 16/04/1997

M. Marcel Charmant demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales comment il concilie le rôle essentiel de l'insertion par l'économique dans le processus de lutte contre l'exclusion tel qu'il apparaît dans le projet de loi relatif à la cohésion sociale et les difficultés auxquelles se heurtent dans le même temps les entreprises d'insertion. Ainsi, dans le département de la Nièvre, plusieurs entreprises ont fait part des difficultés croissantes qu'elles rencontrent dans l'accomplissement de leur mission. En effet, l'aide publique moyenne par poste dans les entreprises d'insertion est passée de 71 000 francs en 1991 à moins de 50 000 francs en 1996. D'autre part, les difficultés issues du gel, au premier franc, de la ligne budgétaire votée par le Parlement pour l'insertion par l'économique étaient déjà apparues en 1996. Les entreprises ont été, pour la majorité d'entre elles, conventionnées dans le courant de l'été et les premiers crédits ne leur sont parvenus qu'en fin d'année. Cette situation n'a pas été sans leur poser d'importants problèmes de trésorerie. Cette situation de gel budgétaire se renouvelle pour 1997, les entreprises vont devoir à nouveau multiplier les démarches auprès de l'Etat pour obtenir les prestations auxquelles elles peuvent légitimement prétendre et elles seront pénalisées malgré les efforts conséquents qu'elles ont réalisés. Les entreprises d'insertion nivernaises ont réussi à se situer à un taux d'autofinancement supérieur à 80 %. Elles recrutent leurs salariés exclusivement auprès d'un public de chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI, en situation d'exclusion. Elles comptent, à ce jour, dans leurs effectifs pratiquement le double de salariés que de postes aidés. Aujourd'hui, chaque entreprise nivernaise restitue aux collectivités publiques un montant supérieur aux subventions reçues. Elles estiment, à juste titre, remplir leur partie du contrat. C'est pourquoi il lui demande de faire en sorte que les crédits inscrits au budget, à destination des entreprises d'insertion par l'économique, puissent être débloqués et les prestations versées le plus rapidement possible. Il souhaite par ailleurs que la proposition faite par le Comité national des entreprises d'insertion de signer un contrat d'objectifs avec le Gouvernement pour lutter contre l'exclusion trouve un écho favorable.

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La question est caduque

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