Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/04/1997

M. Michel Sergent demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour transposer dans le droit français la directive européenne Eurotom, qui fixe des normes de base en matière de radio-protection et, de manière générale, pour protéger les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

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La question est caduque

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