Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/04/1997

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation des personnes victimes de l'hépatite C par transfusion sanguine. Elle porte à son attention le fait que, dans le cadre de la procédure, il leur est demandé des pièces figurant dans leurs dossiers médicaux. Elle lui rappelle que ces personnes ou les associations qui les représentent connaissent des difficultés pour obtenir communication de ces dossiers. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour faciliter la transmission des dossiers médicaux des personnes victimes de l'hépatite C par transfusion sanguine.

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La question est caduque

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