Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 02/05/1997
M. Jean-Paul Amoudry appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les craintes dont lui ont récemment fait part les responsables de plusieurs entreprises d'insertion. En effet, les intéressés s'inquiètent de voir les organismes dont ils ont la charge être affectés, pour l'exercice 1997, par un gel partiel des crédits qui leur ont été attribués par la loi de finances, en dépit de leur efficacité dans la lutte contre l'exclusion. Aussi, il le remercie par avance de bien vouloir lui préciser en la matière, les intentions du département ministériel dont il a la charge.
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La question est caduque
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