Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 02/05/1997

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les conséquences en milieu rural de l'application d'une circulaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) du 31 octobre 1996 précisant les modalités de fonctionnement des plates-formes d'initiative locale. Les responsables vauclusiens de ces associations s'inquiètent de la limitation, d'une part, du rôle des collectivités territoriales et de leurs représentants, d'autre part, de leur intervention aux seules sociétés et souhaiteraient que la réalité territoriale sur laquelle s'appuie leur action au profit du développement économique et social de ces zones rurales soit mieux prise en compte. Il lui demande en conséquence s'il compte apporter une certaine souplesse à ces dispositions.

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La question est caduque

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