Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 02/05/1997

M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le problème posé par la suppression de l'aide au démarrage des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) pour l'exercice 1997. Cela risque de créer de graves difficultés de trésorerie pour les jeunes agriculteurs. Il lui demande si des mesures compensatoires ne pourraient pas être prévues afin de remédier à cette situation.

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La question est caduque

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