Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 22/05/1997

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation des infirmières exerçant en milieu libéral. Face à une demande de plus en plus pressante de la part des malades, les infirmières ne peuvent pas respecter les quotas infirmiers qui leur sont imposés. La caisse primaire d'assurance maladie les oblige donc à restituer une partie des montants remboursés par cette dernière correspondant au dépassement. Ne refusant bien évidemment aucun malade, les infirmières sont en situation de dépassement du seuil d'alerte. Aussi, elle lui demande que la pratique des soins par les infirmières libérales ne soit plus pensée en termes de quotas mais en termes d'évolution de la situation de la santé de la population recourant de plus en plus à l'hospitalisation à domicile.

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La question est caduque

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