Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/05/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les actions menées ou qui vont l'être pour améliorer les procédures de vol et leur suivi annoncées dans le magazine Edition spéciale publié par son ministère en avril 1997. Il lui demande quel est le bilan des actions menées en 1996 pour améliorer les procédures de vol et de leur suivi, si le code de conduite annoncé par ce magazine est à ce jour effectif et quelles mesures vont être prises d'ici à l'an 2000 pour concrétiser et dévolopper les actions annoncées.

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La question est caduque

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