Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/06/1997

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur les moyens consacrés au Comité français des manifestations à l'étranger ainsi qu'au fonctionnement de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. La contribution des entreprises dans ce financement de l'ACTIM tend à s'accroître chaque année, puisqu'elle était de 64 millions de francs en 1991 et de 85 millions en 1996. Pour des organismes similaires au CFME, la Grande-Bretagne consacrait 123 millions de francs en 1991 et 143 millions de francs en 1996. Pour nos voisins allemands, la majoration durant la même période s'élevait à 56 millions de francs. Il demande si, afin d'amplifier l'effet multiplicateur du soutien public et de permettre aux entreprises exportatrices d'accroître leur performance, les pouvoirs publics entendent mettre fin à cette double évolution propre au CFME et à l'ACTIM.

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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 18/09/1997

Réponse. - Dans le cadre de la réforme du dispositif de soutien à l'exportation, le regroupement de l'ACTIM et du CFME a été opéré en janvier 1997. Ce groupement vise à mieux utiliser les moyens existants, en réduisant les frais de structure au profit des dépenses opérationnelles, et à mieux répondre aux attentes des entreprises clientes. La nouvelle association est dénommée " CFME/ACTIM - Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises " ; elle est placée sous la tutelle de la direction des relations économiques extérieures. Le CFME/ACTIM a pour mission de réaliser et de coordonner toutes actions de promotion destinées à préparer et à favoriser le développement international des entreprises françaises (notamment les actions de coopération technique, industrielle et commerciale, de gestion des coopérants du service national en entreprise, et celles s'exerçant par le biais des foires, salons et manifestations internationales ou nationales à l'étranger). Avec la fusion des activités de promotion au sien du CFME/ACTIM, le dispositif public est en mesure d'offrir aux entreprises une gamme intégrée de services (séminaires, participation à des salons, invitations de décideurs étrangers, bureaux de presse à l'étranger, etc.). Pour donner toute sa force à cet instrument, il est nécessaire de le doter des moyens suffisants. Tandis que les ressources propres de l'organisation ont progressé constamment, notre dotation publique en faveur des seuls salons est passée de 74 millions de francs en 1992 à 52 millions de francs en 1997. Il est exact que, dans le même temps, nos principaux partenaires n'ont cessé d'accroître leur effort. L'une des priorités de l'action du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sera d'inverser cette tendance en proposant un relèvement de la dotation du CFME/ACTIM dès la discussion du projet de loi de finances pour 1998. Cette orientation répond à une revendication majeure des entreprises et de l'ensemble des partenaires du commerce extérieur. Sur les salons à l'étranger, cet effort aura pour but d'accroître le nombre d'exposants, d'améliorer l'élément subvention par entreprise et de faire preuve d'un plus grand volontarisme en termes de grandes expositions françaises. D'autres outils devraient également bénéficier de cette politique, en premier lieu les stages de longue durée pour les décideurs étrangers, totalement abandonnés depuis de nombreuses années.Les moyens mis à la disposition du CFME/ACTIM ( NOTA Voir tableau page 2459 ). (1) Dont 10 millions de francs d'enveloppe exceptionnelle au titre du plan textile sur 1995.

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