Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/06/1997

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il lui demande quand sera édicté l'arrêté qui doit fixer, en application de la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat, le taux des vacations horaires ?

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/08/1997

Réponse. - En 1997, a été arrêté le principe général de non-revalorisation de l'ensemble des indemnités fixées en valeur absolue quels que soient les agents publics concernés. Cette décision, motivée par le souci que partagent tous nos concitoyens de maîtriser les dépenses publiques, pouvait cependant apparaître en contradiction avec le souhait de développer par tous les moyens disponibles le recours au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, dans la ligne de la loi votée sur ce thème et promulguée le 3 mai 1996. C'est pourquoi, à titre tout à fait exceptionnel, alors qu'aucune augmentation n'a été accordée aux quelques centaines de types d'indemnités existantes, le taux des vacations des sapeurs-pompiers volontaires a été revalorisé de 0,81 % à compter du 1er mai (équivalent à une revalorisation de 0,54 % à compter du 1er janvier) par arrêté du 2 mai 1997. Cette revalorisation, supérieure à celle de l'indice de la fonction publique, vient reconnaître l'importance du rôle des sapeurs-pompiers volontaires dans notre système de sécurité civile.

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