Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 03/07/1997

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de créer un ordre national de la profession infirmière. Ce dernier permettrait de garantir la qualité des prestations assurées par les infirmières, en ayant non seulement un rôle disciplinaire, mais également en gérant l'ensemble de l'exercice professionnel, à l'instar des ordres existant déjà pour les médecins, dentistes, etc. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre une initiative permettant d'instaurer un tel organisme.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/12/1997

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers. De plus, les ordres actuellement existants souhaitent une modernisation de leur rôle, de leurs structures et de leur mode de fonctionnement. Cette modernisation paraît être un préalable à la création d'autres ordres professionnels concernant des professions de santé.

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