Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 10/07/1997

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions difficiles dans lesquelles s'annonce la prochaine rentrée scolaire à l'île de la Réunion en raison d'un manque d'effectifs dans le corps professoral. En effet, seuls 152 postes devraient être créés dans l'enseignement (45 dans le premier degré, 107 dans le second degré) contre 276 en 1996 : ce chiffre est nettement insuffisant pour accueillir les quelque 1 300 élèves supplémentaires. Comparée aux académies de métropole, celle de la Réunion souffre déjà d'un fort déficit en personnel enseignant par rapport au nombre d'élèves. Il lui demande en conséquence de vouloir tenir compte de la situation démographique de ce département en prévoyant la création d'un nombre plus important de postes dans l'enseignement, permettant ainsi d'assurer la rentrée scolaire dans des conditions satisfaisantes.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/10/1997

Réponse. - Le Gouvernement partage les inquiétudes qui se sont exprimées au sujet des fermetures de classes. Le service public de l'éducation joue un rôle essentiel pour l'aménagement du territoire et l'égalité des chances. Plusieurs centaines de classes sont réouvertes lors de cette rentrée en tenant compte de deux priorités : les écoles rurales qui ont fait des efforts de regroupement pédagogique et d'équipement et dans lesquelles la fermeture de classes a été vécue comme une blessure et comme un risque important d'accélération de la désertification ; les zones d'éducation prioritaires et les quartiers en difficulté, où les indicateurs économiques sont révélateurs des difficultés sociales des familles. En ce qui concerne le département de la Réunion, 45 postes supplémentaires lui ont été attribués pour la rentrée 1997 dans le premier degré. Cette mesure devrait permettre de faire face à la hausse démographique et de renforcer qualitativement le réseau scolaire. En dix ans, 584 postes supplémentaires du premier degré ont été attribués à la Réunion et le nombre d'instituteurs par rapport au nombre d'élèves s'est accru. Il y avait 4,82 enseignants pour 100 élèves en 1990, il y en aura 5 à la prochaine rentrée. Bien sûr, l'amélioration doit se poursuivre et sera poursuivie avec toute la constance nécessaire. S'agissant de l'enseignement du second degré, le ministère ayant précisément le souci de répartir les moyens d'enseignement de la façon la plus équitable possible, il convient de souligner que les académies d'outre-mer sont prises en compte dans le même exercice de répartition des moyens que celui qui s'applique à toutes les académies. Ainsi, chaque année, lorsque les constats d'effectifs d'élèves réellement accueillis sont définitivement connus, le ministère dresse un bilan comparatif de la situation des académies, qui permet d'apprécier, pour chacune d'entre elles, le rapport entre les moyens d'enseignement dont elle dispose et les besoins auxquels elle doit faire face. Outre les besoins strictement quantitatifs de l'accueil des effectifs, cette évaluation intègre également le traitement de facteurs qualitatifs d'ordre social et scolaire pour mieux répondre aux besoins spécifiques d'élèves en situation difficile. A travers cette démarche, l'académie de la Réunion a bénéficié d'un effort soutenu de création de moyens d'enseignement lors des précédentes préparations de rentrée scolaire, avec l'apport cumulé de 2248 équivalents temps plein (dont 1868 emplois) entre les rentrées 1988 et 1996, qui a permis de résorber progressivement un déficit, il est vrai très important, à la rentrée 1988 (- 8,67 %, en proportion du potentiel horaire de l'académie, réduit à - 2,41 % à la rentrée 1996). Dans le contexte d'une rentrée scolaire 1997 préparée à moyens constants pour l'ensemble du second degré, la poursuite de ce rééquilibrage en faveur de la Réunion s'est traduite par l'attribution de 85 emplois et de 230 heures supplémentaires. Au-delà de ce dispositif mis en oeuvre dans le cadre des moyens budgétaires initialement autorisés pour l'année 1997, la priorité à l'éducation soulignée par le Premier ministre se manifeste d'ores et déjà par diverses mesures. L'emploi des maîtres-auxiliaires à la rentrée 1997 permettra d'apporter des compléments et des enrichissements dans le cadre d'une mission d'assistance éducative : participation à des activités de soutien, suivi individualisé des élèves, aide au travail personnel, et de mieux répondre aux besoins d'encadrement éducatif de certains établissements.

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