Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions du dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Auch, relatives au développement des téléservices dans le secteur public. Il le remercie de lui préciser les axes qu'il entend retenir à ce titre.

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 26/02/1998

Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni à Auch, le 10 avril 1997, avait retenu un premier ensemble d'orientations concernant le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire et universitaire. Ces orientations ont été, depuis lors, précisées et complétées dans le volet " enseignement " du programme d'action gouvernemental sur la société de l'information présenté par le Premier ministre, le 16 janvier 1998, ainsi qu'à l'occasion du dernier CIADT, tenu à Paris le 15 décembre 1997. Le Gouvernement a décidé d'engager une démarche éducative globale pour intégrer les technologies de l'information et de la communication dans la pédagogie en favorisant, notamment, l'enseignement à distance et le développement de centres de ressources tant dans les établissements qu'au niveau académique. Il a également décidé que, d'ici à l'an 2000, la plupart des établissements scolaires et universitaires seront équipés d'ordinateurs mis en réseau, reliés à un serveur Internet et dotés d'adresses électroniques. En outre, la production et la diffusion de contenus pédagogiques et scientifiques pour l'enseignement seront encouragés, grâce, en particulier, au prochain lancement, par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, conjointement avec la Datar, d'un appel à projets sur le télé-enseignement dans les établissements primaires et secondaires et les centres d'apprentissage mis en réseau ; le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) apporte, en 1998, sa contribution à cette opération pour un montant de 10 MF. Au-delà du secteur de l'éducation, le programme d'action gouvernemental sur la société de l'information prévoit un ensemble de mesures concernant l'apport des nouvelles technologies à la modernisation des services publics, en particulier par le développement des téléservices. Une politique active de numérisation et de mise en ligne des données publiques sera conduite par chaque ministère, avec le souci de délivrer, sur Internet, de nouveaux services. Ainsi, le public peut-il déjà disposer, sur le site Internet du ministère chargé de l'équipement, d'informations en temps réel sur l'état du trafic automobile en région parisienne, ou d'offres d'emplois sur le serveur de l'ANPE ; le ministère de l'agriculture proposera bientôt des informations en temps réel sur le cours des produits agricoles. Dans le but d'améliorer le service rendu à l'usager, la généralisation progressive des téléprocédures a également été décidée : chaque ministère élaborera, avant la fin du premier semestre 1998, un plan triennal fixant la liste et le calendrier des procédures administratives à dématérialiser en priorité. L'équipement des services publics de proximité (bureaux de poste, sous-préfectures, maisons des services publics, biblothèques, etc.) en points d'accès à Internet pemettra, en outre, de développer les expériences de " visioguichet " électronique grâce auxquels le public pourra contacter des services administratifs et des experts situés à distance. Enfin, un appel à projets pour la mise en oeuvre, en 1998, du travail à distance (télétravail) dans les services de l'Etat a été récemment lancé. Les projets retenus bénéficieront d'un concours financier du fonds pour la réforme de l'Etat.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/03/1998

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le développement des téléservices dans le secteur public. Lors du dernier comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est tenu à Paris le 15 décembre 1997, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de favoriser l'adaptation de l'ensemble du pays aux exigences de la société de l'information. Il a arrêté plusieurs dispositions visant à développer l'utilisation des techniques et des outils multimédia dans le secteur public. Le lancement d'un appel à projets sur le téléenseignement dans les établissements primaires et secondaires et les centres d'apprentissage mis en réseaux, et concernant principalement les zones fragiles. La sensibilisation des fonctionnaires de l'Etat en région à la société de l'information. La modernisation et la mise en réseaux des bibliothèques municipales des zones fragiles par un appel à projets. La sensibilisation, à partir des établissements scolaires du second degré et des centres d'apprentissage, à l'usage des NTIC pour les PMI-PME également par un appel à projets. Le FNADT contribuera, à hauteur de 25 MF, au financement de ce programme de travail conduit par la DATAR. Ce programme s'intègre dans l'ensemble de la politique menée par le Gouvernement en faveur de la mise en oeuvre de la société de l'information.

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