Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 21/08/1997

M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en oeuvre du schéma départemental de La Poste dans le Nord, et en particulier dans l'arrondissement de Douai. Cette nouvelle organisation rencontre l'opposition des postiers, dont l'amplitude de travail est augmentée de façon conséquente, des élus locaux qui protestent contre la mise en cause du service public de La Poste, et par les usagers victimes de restrictions de services comme l'avancement des heures de levée ou la diminution d'amplitude d'ouverture des bureaux. Par ailleurs, cette organisation met en cause à terme les emplois de La Poste. Les conseils municipaux des communes concernées ont unanimement repoussé la mise en oeuvre du regroupement des bureaux de La Poste. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour répondre aux volontés qui se manifestent localement.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/10/1997

Réponse. - La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire en respectant les dispositions de la loi du 2 juillet 1990, de son cahier des charges et du contrat de plan qu'elle a signé avec l'Etat, avec comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi elle souhaite intégrer les adaptations internes de son organisation du courrier dans une démarche plus globale de partenariat avec les collectivités locales qui recouvrirait : l'heure de mise en distribution du courrier, l'heure limite de dépôt du courrier, les heures d'ouvertures des guichets, l'installation des boîtes postales, l'offre de collecte et remise du courrier à domicile, le changement d'adresse, la polyvalence, le code postal, le maintien de la flamme du bureau où le courrier est déposé. Ces mesures d'améliorations des services de proximité ne peuvent toutefois être engagées sans une réorganisation du réseau d'acheminement et un renforcement des moyens techniques affectés à la distribution. En effet, désormais, l'équipement avec des véhicules motorisés de la quasi-totalité des tournées en zone rural autorise le regroupement des tournées de distribution sans incidence pour les clients. C'est dans cette optique que doivent être considérés les projets visant à regrouper les services de la distribution dans un certain nombre de départements, et notamment dans celui du Nord. Le nouveau dispositif, qui relève d'une réorganisation interne à La Poste, ne remet en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier destiné aux habitants du Nord ni l'existence des bureaux de poste, qui continueront d'offrir à leur clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. Il donne, en outre, aux chefs d'établissements les moyens de renforcer leur disponibilité aux guichets pour l'accueil et le conseil au public. Ils participent ainsi de manière plus active au développement de La Poste en milieu rural et donc à la vie économique locale. S'agissant plus particulièrement des réalisations effectuées récemment dans le Douaisis, elles n'ont en aucune manière remis en cause la qualité de service offerte aux habitants de ce secteur ni les conditions de travail des facteur concernés. C'est ainsi que les facteurs de Dechy, qui avaient donné leur accord pour leur transfert au bureau de Sin-le-Noble, ont trouvé dans cet établissement des conditions de travail beaucoup plus satisfaisantes. Il en est de même pour les agents en contact avec le public, du fait de l'extension des horaires d'ouverture du bureau de Dechy. La Poste entend bien sûr poursuivre le dialogue avec les élus afin de trouver des solutions satisfaisant l'ensemble des parties concernées. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations.

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