Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 02/10/1997

M. François Trucy vient de prendre connaissance avec intérêt de la décision de M. le ministre de la défense de créer, au sein de son ministère, un conseil supérieur des études de défense ainsi que de la composition de ce conseil supérieur des grands directeurs du ministère de la défense et des chefs d'état-major. Il s'interroge sur le rôle précis de ce nouvel organisme, au regard du très grand nombre d'organismes et de services centraux déjà existants et ayant en charge les études de défense et leur propagande. Il s'inquiète de connaître sa place dans l'organigramme de la défense. Il lui demande en conséquence, de bien vouloir l'éclairer sur ses intentions et sur les objectifs qu'il s'est donnés par cette innovation.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/11/1997

Réponse. - Les réformes portant sur la préparation de l'avenir ont conduit à réviser le processus global de réalisation des recherches et études menées au sein du ministère de la défense. C'est ainsi qu'un Conseil supérieur des études de défense (CSED) a été institué. Créée par arrêté du 4 juillet 1997, cette nouvelle instance, présidée par le ministre, remplace l'ancien Conseil des recherches et études de défense (CRED). Dotée d'attributions élargies, elle sera chargée d'arrêter la politique générale du ministère dans le domaine des études de défense : études amont, technico-opérationnelles ou opérationnelles et de prospective générale. Les aspects de prospective générale et, en particulier en matière politico-militaire, ne faisant pas partie des attributions du CRED, il a été décidé d'élargir le spectre du CSED aux études amont, afin d'avoir une vision globale de la préparation du futur. Désormais, les études de défense font l'objet d'une gestion collégiale qui, sous l'égide du CSED, regroupera le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO), le comité d'orientation et d'évaluation (COE) et le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social (CCEP). Le COE sera chargé des études à caractère scientifique et technologique (dites " études amont ") et sera orienté vers la préparation des programmes d'armement et de la base technologique. Le CETO assurera l'orientation, la programmation et l'évaluation des études relevant de son domaine. Le CCEP aura, quant à lui, pour rôle essentiel de conduire la prospective générale du ministère, notamment par le pilotage du plan de prospective à 30 ans (PP30). Possédant une compétence exclusive en matière d'études et de recherche dans le domaine de l'armement, le CSED n'a pas d'équivalent au sein du ministère de la défense. Il n'entre donc pas en concurrence avec d'autres instances chargées de mener des réflexions plus générales sur les questions de défense.

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