Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 27/11/1997

M. Serge Mathieu ayant appris avec regret, qu'un incunable du XVe siècle vient de disparaître de la Bibliothèque nationale de France (BNF), par un vol, demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui confirmer si toutes dispositions sont prises pour que, dans le cadre de l'ouverture des archives nationales relatives à la période contemporaine, les documents soient placés sous un contrôle suffisant pour éviter, eux aussi, de " disparaître ".

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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/01/1998

Réponse. - Il est confirmé à l'honorable parlementaire les termes de la réponse apportée à sa question plus générale no 3879, sur la communication des archives, posée le 30 octobre 1997. A fortiori, les centres d'archives nationales suivent les prescriptions de la direction des archives de France, qu'il s'agisse, plus particulièrement, de surveillance des salles de lecture, de contrôle de l'identité des lecteurs ou de prise en charge signée pour chaque communication.

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