Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/12/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 253, treizième alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, paru en septembre dernier, d'" accélérer la participation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille à l'étude nationale des coûts (des dépenses hospitalières), à l'étude des coûts liés à la recherche et à l'enseignement et à l'expérimentation des méthodes d'évaluation de la qualité des soins ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition de la Cour et quelle suite va lui être donnée.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/04/1998

Réponse. - Engagée depuis 1994 dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information, l'étude nationale de coûts a pour objectif d'élaborer, chaque année, l'échelle de cotation relative des " GHM " (littéralement : groupes homogènes de malades, en fait groupes de séjours), système de graduation qui attribue à chacun des GHM de la classification une valeur indiciaire, en points " ISA " (pour : indice synthétique d'activité). Cette échelle de pondération est construite à partir de données fournies par un groupe d'une quarantaine d'établissements publics et privés participant au service public hospitalier. Il s'agit, d'une part d'informations médicales standardisées, les " RSS " (résumés de sortie standardisés) ou d'informations issues de la comptabilité analytique de ces établissements, d'autre part. Les établissements participant à cette étude ont été recrutés sur le mode du volontariat, après un appel à candidatures lancé, dès 1992 et 1993, à l'ensemble des établissements de santé du secteur public. L'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), l'assistance publique de Marseille (APM) et les hospices civils de Lyon (HCL) n'ont pas souhaité s'engager dans ce travail, difficile à coordonner dans des structures de très grande taille. En dépit de leur absence de ce groupe-échantillon, la représentativité de celui-ci en termes de " case-mix " (éventail des cas traités) exprimé en GHM est attestée, par comparaison avec le case-mix national. Dans le souci, toutefois, de disposer en plus grand nombre de données relatives à certains secteurs d'activité très spécialisés, il a été récemment fait appel à l'AP-HP, dont quelques services hautement spécialisés s'attachent désormais à produire des fichiers de RSS et de données de nature comptable. Pour leur part, les HCL et l'APM ont été sollicités dans le cadre d'une expérience relative à la description de l'activité d'hospitalisation dite " ambulatoire ".

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