Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information, parue à la page 8 du quotidien Le Monde du 17 novembre dernier, selon laquelle certains étudiants de Rennes, de Compiègne, d'Angers logés par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), ont reçu un avis d'imposition des services fiscaux pour la taxe d'habitation. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette information et s'il peut lui communiquer la réponse de son collègue, ministre du budget, que son ministère avait saisi pour obtenir, selon l'auteur de l'article précité, " une clarification et éviter une généralisation à l'ensemble du territoire ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a engagé une discussion très large avec l'ensemble des acteurs intéressés sur les questions relatives aux études et aux conditions de vie des étudiants. Le plan social étudiant constitue l'un des éléments essentiels de cette consultation à laquelle tous les intervenants participent comme partenaires responsables. Les questions relatives au logement des étudiants sont donc naturellement intégrées aux réflexions en cours. S'agissant plus précisément de la taxe d'habitation des étudiants logés dans les nouvelles résidences universitaires, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a saisi le 26 février 1998 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour lui faire part de sa position.
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