Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition spécifique à la SNCF formulée à la page 364, huitième alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale paru en septembre dernier de " revoir le mode de calcul du taux de cotisation normalisée qui est très supérieur à celui du régime de référence ". Il lui demande quelles est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter à sa réalisation.

- page 3514


La question est caduque

Page mise à jour le