Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport final d'un cabinet d'ingénierie sociale sur les UEER qui, selon le journal Le Monde du 4 décembre, page 10, lui aurait été remis et dans lequel les auteurs s'étonnent de l'absence d'un psychologue ou d'un psychiatre au cours des séjours en UEER, alors que les jeunes accueillis présentent parfois des troubles psychologiques très lourds. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens elle envisage de remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/03/1998

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le cahier des charges, pour la création des unités à encadrement éducatif renforcé en faveur de la prise en charge des mineurs multirécidivistes, prévoyait dans la composition de l'équipe éducative " un travail sur les problèmes psychologiques de ces mineurs ". Une enveloppe a été mise en place, en conséquence, pour le financement de vacations de psychologues ou/et de médecins psychiatres. Il envisageait également que ce travail auprès de mineurs qui pouvaient présenter des troubles importants de la personnalité, se réalise " sur la base d'un partenariat avec le système de santé mental existant ". Le rapport de la mission d'inspection qui a été confiée à l'inspection générale des services judiciaires, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration, a été déposé le 8 janvier 1998. La mission interministérielle de prévention et de traitement de la délinquance des mineurs nommée par le conseil de sécurité intérieure doit remettre au Gouvernement un rapport sur le sujet le 31 mars 1998. Des propositions seront faites au vu de l'ensemble de ces rapports.

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