Question de M. BRAYE Dominique (Yvelines - RPR) publiée le 30/01/1998
Question posée en séance publique le 29/01/1998
M. le président. La parole est à M. Braye.
M. Dominique Braye. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question
s'adressait à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, mais je comprends, bien sûr, qu'elle ne puisse être aujourd'hui
parmi nous...
Par arrêté en date du 21 janvier dernier, le Gouvernement vient de décider une annulation de crédits de près de 313
millions de francs sur le chapitre 67-03 des charges communes, lequel concerne les interventions et les réalisations
d'équipements en faveur des banlieues défavorisées.
Cette décision est pour le moins surprenante, et c'est un euphémisme. Comment le Gouvernement peut-il envisager de
réduire l'aide de l'Etat aux zones urbaines en difficulté au moment même où nous assistons à la recrudescence, dans ces
zones, des flambées de violence ? (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Ne vaudrait-il pas mieux restaurer enfin, dans ces zones, l'autorité de l'Etat et des pouvoirs publics et se doter des moyens
nécessaires à une vraie politique de la ville ? La rigueur budgétaire doit-elle frapper ce qui devrait être le champ
d'intervention prioritaire de l'action de l'Etat ?
Ce qui est grave, mes chers collègues, c'est qu'il ne s'agit pas là d'une mesure ponctuelle et isolée, non, il s'agit bien de la
poursuite d'une action de sape systématique de la politique de la ville. (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Christian Poncelet. C'est vrai !
M. Dominique Braye. En effet, cette mesure s'ajoute à l'absence emblématique d'un vrai ministère de la ville...
M. Paul Raoult. Qu'a fait Gaudin ?
M. Dominique Braye. ... et au démantèlement insidieux des instruments de cette même politique de la ville. (Vives
protestations sur les mêmes travées.)
M. le président. Ne vous laissez pas détourner de votre propos, monsieur Braye.
M. Henri de Raincourt. Ce n'est pas son genre ! (Sourires.)
M. Dominique Braye. Cette mesure porte la baisse réelle des moyens de la politique de la ville à 11,76 % par rapport à
1997.
Tout le problème est là, dans la réalité des chiffres et la réalité des actions sur le terrain.
La réalité de la politique du Gouvernement éclate un peu plus chaque jour...
Un sénateur du RPR. Ça c'est vrai !
M. Dominique Braye. ... en dévoilant le fossé qui existe entre les effets d'annonce du Gouvernement et la réalité de ses
actions.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Deux minutes trente !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Dominique Braye. La récente réunion des maires, qui s'est tenue au palais des Congrès et à laquelle assistait un
certain nombre d'entre nous... (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt. La question !
M. Dominique Braye. Monsieur le président, il faudrait les faire taire, je ne peux pas m'exprimer ! (Rires.)
M. le président. Veuillez poursuivre et poser votre question.
M. Dominique Braye. Je voudrais tout de même m'exprimer !
Cette récente réunion sur le problème des violences urbaines et à laquelle quatre ministres assistaient a illustré ce décalage
entre les discours ministériels convenus et le laxisme de l'action concrète sur le terrain.
Elu local, j'ai dû m'absenter...
M. le président. Votre question, monsieur le sénateur !
M. Dominique Braye... hier après-midi de cet hémycicle à dix-sept heures, car une nouvelle agression d'un chauffeur de
bus par six jeunes délinquants venait de se produire dans le quartier difficile de l'agglomération que j'administre.
M. le président. Je vous en prie, posez votre question !
M. Dominique Braye. J'y arrive, monsieur le président.
Dois-je dire à ce chauffeur, aujourd'hui hospitalisé, et à ses collègues en grève que le Gouvernement comprend leur
problème mais qu'il estime qu'avant la répression il faut encore avoir recours à la prévention ?
M. Paul Raoult. Démagogue !
M. Dominique Braye. Dois-je leur expliquer...
M. le président. Votre question, monsieur le sénateur !
M. Dominique Braye. J'y viens !
M. le président. Vous le dites, mais vous ne la posez pas !
M. Dominique Braye. Comment dire et vanter une chose et pratiquer systématiquement son contraire ?
- page 543
Réponse du ministère : Santé publiée le 30/01/1998
Réponse apportée en séance publique le 29/01/1998
M. le président. la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Je réponds dès que je le peux, monsieur le président !
M. Dominique Braye. Comment pouvez-vous justifier cette funeste amputation budgétaire et renier ainsi, dans la
pratique, le catalogue de vos bonnes intentions ?
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous seul avez la parole.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, j'apprécie la manière posée avec laquelle vous avez
finalement posé votre question.
Il eut été bien difficile de prélever 312 millions de francs sur le budget total de 1 millard de francs consacré à la ville.
D'abord, le budget de la ville figure dans le budget du ministère de l'emploi, de la solidarité et de la santé.
Je vous rassure : rien, pas un franc, monsieur le sénateur, n'a été détourné pour d'autres raisons, qui seraient légitimes, de
ce budget-là, à savoir celui de la solidarité et de la ville.
Je vous remercie d'avoir posé la question. Il eût en effet été très curieux, alors que ce budget est consacré pour l'essentiel
à la recherche de l'emploi, à la réinsertion et à l'aide particulière aux personnes en détresse qu'on ait pu enlever de
l'argent.
M. Dominique Braye. Vous l'avez fait !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Eh bien, monsieur le sénateur, je démens cette assertion et je puis vous
apporter tous les détails.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité - vous l'avez souligné avec quelque ironie - se trouve en ce moment même à
l'Assemblée nationale pour débatttre du projet de loi sur la réduction du temps de travail. C'est une première réponse, une
réponse essentielle, car il s'agissait bien d'un fonds de secours, d'urgence, les chômeurs étant dans la rue, vous vous en
souvenez...
M. Dominique Braye. La banlieue n'y croit pas !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. J'ai bien compris, en particulier, monsieur le sénateur, que ces chômeurs
venaient de cette banlieue dont vous parlez.
Nous avons cru de notre devoir, M. le Premier ministre nous l'ayant indiqué, de faire en sorte que cette réponse d'urgence
soit apportée à ces chômeurs qui venaient de cette banlieue-là. (Applaudissements sur les travées socialistes.) C'est ce
que nous avons fait !
Evidemment, il fallait que chacun fasse des sacrifices - M. Sautter et Mme Royal l'ont rappelé - et c'est ainsi que les
budgets se sont « sacrifiés » : 700 millions de francs sont venus des budgets civils et 300 millions de francs du budget
militaire.
Je puis vous préciser que cette ligne de crédits, ce fonds d'urgence a été réuni au moyen de l'annulation de crédits
déterminée par l'arrêté du 16 janvier et que ces crédits ont été simultanément ouverts sur la section « santé, solidarité et
ville » du budget du ministère, par le décret d'avance du même jour. Ils ont été imputés sur le chapitre 47-21 de ce
budget, sur l'article qui porte les crédits déconcentrés de lutte contre l'exclusion, car c'est bien de cela, monsieur le
sénateur, qu'il s'agit. Votre véhémence m'a permis de le préciser, je vous en remercie. (Applaudissements sur les
travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
- page 544
Page mise à jour le