Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 22/01/1998

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la défense des intérêts d'un particulier dans le cadre d'un redressement fiscal alors que celui-ci a toujours déclaré ses revenus dans une totale transparence. En effet, un oncle venant en aide à l'un de ses neveux économiquement faible en lui versant une mensualité régulière sous forme de pension alimentaire a-t-il le droit d'opérer une déduction fiscale de ses versements lors de sa déclaration annuelle d'impôt ? Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend donner à cette question, et s'il entend élargir la notion de " pension alimentaire " à un cadre familial plus étendu.

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Transmise au ministère : Économie


La question a été retirée pour cause de décès.

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