Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 22/01/1998
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes de pollution causés par le dégazage en mer ; la parution dans le journal Sud-Ouest du 14 janvier 1998 d'un communiqué de la Ligue de protection des oiseaux fait état de plusieurs dizaines d'oiseaux retrouvés morts sur les plages et portant des traces d'hydrocarbures. Cela nous amène à penser que ces empoisonnements par hydrocarbures sont le fait du dégazage en mer de navires durant la dernière tempête. Cet exemple n'est malheureusement pas un cas isolé et illustre que le problème du dégazage en mer est toujours d'actualité. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour favoriser des contrôles plus sévères ou des peines plus dissuasives.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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