Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 22/01/1998

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la présence de La Poste en milieu rural. Elle est garantie sur tout le territoire par le service public, élément fondamental de la politique de développement et de cohésion territoriale auquel le monde rural est particulièrement attaché. Or, suite à son discours prononcé le 13 janvier dernier devant le conseil de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications, des rumeurs ont circulé selon lesquelles le Gouvernement remettrait en cause le maintien du niveau actuel de service postal en zones rurales fragiles. Cela signifierait la suppression autoritaire des petits bureaux de poste dans les campagnes touchées par la déprise (désertification). Ces bruits ont semé la consternation dans le département de la Creuse, classé en totalité " zone de revitalisation rurale ". Les Creusois sont attachés à leur petit bureau de poste qui est souvent le dernier service public de proximité, le dernier rempart contre l'isolement à l'heure de la dévitalisation lente que, tous, nous avons à c ur d'inverser. Ainsi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet particulièrement sensible et ainsi d'apaiser les craintes injustifiées provoquées par la rumeur et le travestissement de ses propos.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/04/1998

Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.

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