Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/01/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le secrétaire d'Etat au budget sa question écrite no 1270 du 10 juillet 1997 concernant la situation des syndicats de gestion des sites géothermiques.

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Transmise au ministère : Économie


La question est caduque

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