Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/02/1998

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu'aurait pour des pans entiers de notre économie la signature de l'accord multilatéral sur les investissements (AMI). D'ores et déjà, et pour ce qui concerne la politique culturelle de notre pays, des centaines d'artistes, producteurs, réalisateurs, auteurs, acteurs... se mobilisent contre un accord qui fait de la culture une marchandise " ordinaire " livrée aux seuls impératifs de la loi du marché et du capitalisme. Car l'AMI est bien un mur juridique mondial dressé contre tout ce qui pourrait entraver la rentabilité financière. La chape de plomb et le silence qui recouvrent les négociations autour de cet accord aux conséquences aussi controversées inquiètent les acteurs de la politique culturelle de notre pays et au-delà. Aussi, afin de porter ce débat auprès de notre Haute Assemblée et d'associer le Parlement aux négociations en cours, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de faire prévaloir une position originale auprès de nos différents partenaires lors des négociations de cet accord. Il lui demande en outre de tout mettre en oeuvre afin d'exclure l'ensemble de l'activité culturelle du champ d'application de cet accord multilatéral sur les investissements.

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