Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/02/1998

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les principales conclusions du quatrième rapport biennal de l'observatoire des sciences et techniques (OST), rendu public en décembre 1997. Ce document, devenu un outil de référence, rassemble un très grand nombre d'indicateurs caractérisant les forces et les faiblesses de la recherche française, sa place au sein de l'ensemble européen et le point de ce dernier dans le monde. Il apparaît notamment que la France est mal classée parmi les vingt premiers pôles scientifiques européens (deux citations) ainsi qu'au niveau des performances en termes de brevets. Parmi les conclusions de ce rapport qui, sans aucun doute, fait l'objet de ses réflexions, figure notamment la constatation que " ces constats conduisent à s'interroger sur la portée des politiques régionales et leur capacité à faire émerger des métropoles de recherche à la dimension de l'Europe ". Avec cette constatation, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1998

Réponse. - L'Observatoire des sciences et techniques (OST) est un groupement d'intérêt public auquel le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie participe. Il a pour mission d'établir des indicateurs quantitatifs dans le domaine de la science et de la technologie. Ceux-ci constituent des instruments utiles, ne serait-ce que parce qu'il est nécessaire de mesurer le résultat des actions passées et de connaître le contexte international avant de construire la politique scientifique de la nation. Mais il n'est pas question, comme semble le suggérer l'honorable parlementaire, de définir les perspectives et les échéances de l'action ministérielle à partir de simples indicateurs. La priorité donnée, dans le budget 1998, à l'emploi scientifique et à la restauration des moyens de fonctionnement des laboratoires est une condition nécessaire au retour d'un esprit d'innovation dans notre pays, qui doit lui permettre d'aborder dans les meilleures conditions possibles la bataille de l'intelligence. Elle dépasse, à l'évidence, la simple prise en compte d'indicateurs chiffrés. Parmi les travaux publiés dans le dernier rapport de l'OST (qui note à juste titre que les indicateurs et, encore plus, l'interprétation qui en est donnée, n'engagent que cet organisme) figurent ceux relatifs aux brevets et aux pôles scientifiques européens. La constatation du nombre trop faible de brevets déposés en France n'est pas neuve. Il convient toutefois de nuancer les explications que l'on peut en donner. Trop longtemps, on a exclusivement parlé d'une inaptitude du système de recherche public à transférer ses résultats. Ne faudrait-il pas, tout autant, s'interroger sur les raisons qui expliquent le peu d'attirance pour la prise de risque et l'innovation de la part de nos entrepreneurs ? L'emploi de jeunes docteurs dans les entreprises, que le Gouvernement entend encourager, devrait aider à faire évoluer les esprits. Quant aux ind icateurs sur les pôles scientifiques européens, ils constituent une première tentative de mesure de l'OST dans ce domaine. Il faut saluer cet effort, tout en reconnaissant que les indicateurs choisis sont discutables (nombre total de publications, sans hiérarchisation selon la qualité ou le facteur d'impact). Les résultats publiés ne remettent donc pas en cause la politique d'émergence de pôles de recherche forts, notamment autour des pôles européens. Il faut bien sûr que ces " politiques régionales " s'appuient sur une évaluation nationale ou européenne, seule garante de la qualité des actions entreprises.

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