Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question no 2141 parue à la page 2456 du Journal officiel (questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites) du 18 septembre 1997 au cours de laquelle elle précise que " le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement organise, depuis septembre 1995, la récupération des papiers de bureau dans ses locaux et veut développer ce type de collecte dans les autres administrations, dans le cadre du verdissement de l'administration ". Il lui demande quel est depuis plus de deux ans, dans les services de son ministère, le bilan de la récupération de papiers de bureau, quelles sont les autres administrations ayant recours à cette récupération et si elle envisage d'inciter toutes les administrations à organiser ce type de collecte.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 19/08/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la collecte des papiers de bureau dans les administrations. Depuis son lancement au mois de septembre 1995, la collecte des papiers de bureau dans les locaux du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement permet le recyclage de près de 50 tonnes de papiers par an. D'autres administrations, par exemple les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement, des transports et du logement ont mis en uvre une collecte sélective des papiers de bureau. Dans le cadre de l'opération d'intégration des préoccupations environnementales dans les activités internes des administrations, appelée " verdissement de l'administration ", le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a notamment pour objectif qu'un grand nombre de services administratifs mette en place la collecte des papiers de bureau. Des séances de formations sont organisées à cette fin. Le guide méthodologique relatif à la collecte des papiers de bureau, dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, vient en support de ces formations et a été largement distribué aux administrations.

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