Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/02/1998

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de favoriser la création d'un conseil de l'ordre de la profesison d'infirmier(e), sur le modèle de deux propositions de loi (no 371 déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale et no 196 déposée sur celui du Sénat). En effet, les infirmières représentent la première profession en nombre de secteur de la santé puisqu'elles sont, dans notre pays, deux fois plus nombreuses que les médecins et représentent à elle-seules plus de la moitié des 674 000 professionnelles du secteur para-médical. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas favorable à la création, au niveau national, d'un ordre professionnel : 1o représentant, tout en les fédérant, les infirmiers(es) exerçant à titre libéral et celles salariées ; 2o garantissant la discipline professionnelle et la déontologie médicale ; 3o actualisant la formulation des règles professionnelles et contrôlant leurs applications sur le terrain ; 4o gérant, au quotiden, l'ensemble de l'exercice professionnel.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1998

Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes -, ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions para-médicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois par l'unanimité au sein de ces professionnels et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. Par ailleurs, les ordres existants ont entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.

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