Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la proposition de réforme du système des concours d'architecture.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/04/1998
Réponse. - Le système français des concours de maîtrise d' uvre permet une ouverture de la commande publique et participe à la diffusion d'une réelle qualité architecturale, reconnue dans le monde entier. En outre, il donne à la profession les moyens de s'exprimer dans des projets rémunérés. Il n'est donc pas envisagé de remettre en question ce dispositif. Cependant, ainsi que la ministre de la culture et de la communication l'a annoncé dans son discours à l'occasion des Rendez-vous de l'architecture à La Grande Halle de La Villette le 2 octobre 1997, les ajustements à la marge sont étudiés pour améliorer, notamment, la transparence de la procédure. De plus, une mission a été confiée à Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, pour réfléchir aux moyens de prévenir et de régler les litiges qui peuvent intervenir entre le maître d'ouvrage et le maître d' uvre. Ces réflexions devraient aboutir à des mesures précises qui feront l'objet d'une publicité.
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