Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 26/02/1998

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir actuellement grevé d'incertitudes de la société Framatome, leader mondial du nucléaire. La fragilisation de l'entreprise est consécutive à une tentative de privatisation-fusion, des dissensions dans ses relations avec Siemens, son actionnaire privé, et l'échec d'une relation outre-Atlantique. Il est aujourd'hui indispensable de tirer les conclusions de cette gestion et de proposer, pour cette entreprise, un avenir cohérent reposant sur plusieurs axes, l'essentiel étant de préserver son indépendance. Il serait en effet préjudiciable de noyer son savoir-faire spécifique dans le domaine du nucléaire au sein d'un ensemble industriel polyvalent. Parmi les perspectives à examiner, il lui signale l'intérêt qu'il y aurait à diversifier les activités du groupe afin de garantir son équilibre à long terme. Parallèlement, il conviendrait de nouer des alliances stratégiques et équilibrées avec des partenaires européens, tout en renforçant le rôle de l'Etat, la position d'Electricité de France (EDF), actionnaire public majoritaire. Il serait enfin souhaitable de mieux associer les salariés à la réflexion sur l'avenir de l'entreprise, ainsi que de confier au Parlement un droit de regard permanent. Le nucléaire semble bien devoir être, dès le siècle prochain, la source d'énergie la plus précieuse, car la plus propre. Aussi, il considère que ces propositions, d'origine syndicale, constituent un point d'appui pour une réflexion globale qui, au-delà du groupe Framatome, peut concerner l'ensemble du nucléaire civil et la politique énergétique de notre pays. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur cet aspect essentiel de notre future indépendance énergétique.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/03/1998

Réponse. - La France doit pouvoir jouer un rôle de premier plan dans le secteur du nucléaire, et les pouvoirs publics attachent de ce fait une importance primordiale au devenir de Framatone. La récente annonce du rapprochement entre Siemens et BNFL, avec la création d'une société commune, appelle à cet égard une attente toute particulière. Par ailleurs, aucune commande nouvelle de tranche nucléaire classique n'est envisagée avant 2010 du fait de l'évolution des besoins français en électricité. De plus, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont limitées. Ces perspectives posent un problème de plan de charge pour Framatome. Framatome n'est pas pour autant une entreprise en danger. Elle dispose actuellement de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activité. En outre, Framatome a su se diversifier dans le secteur de la connectique, qui représente aujourd'hui 30 % de son chiffre d'affaires. Elle dispose enfin de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés, qui lui permet d'affronter la concurrence dans de bonnes conditions. Pour l'avenir, la question d'une orientation stratégique pour Framatome reste posée. Les pouvoirs publics ont notamment pris acte de la nécessité de faire évoluer l'équilibre actionnarial actuel et ont engagé une réflexion dans ce domaine afin de mieux asseoir le développement futur de Framatome. Dans cette optique, les pouvoirs publics veilleront à préserver toutes les compétences de l'entreprise. La représentation nationale sera associée à ce dossier dans le cadre des discussions sur la politique énergétique française : d'ores et déjà, le secrétaire d'Etat à l'industrie est intervenu sur ce thème devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'énergie le 21 octobre dernier et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie devant la commission d'enquête du Sénat sur la politique énergétique de la France le 13 janvier dernier.

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