Question de M. MADELAIN Jean (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 05/03/1998

M. Jean Madelain appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation du régime de retraite des médecins appelé ASV (Avantage social vieillesse) qui devrait accuser - selon le journal le Quotidien du médecin du 12 janvier 1998 - un déficit de 160 millions de francs. Il lui précise que le Quotidien du médecin indique dans son article que le fonctionnement du régime ne représenterait plus, en fin d'année, que vingt jours de prestations au lieu des trois mois réglementaires. Selon les prévisions de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), le régime pourrait frôler la cessation de paiement. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer ces informations. Il lui indique, par ailleurs, que, selon le même article, le nouveau président de la CARMF aurait obtenu de son conseil d'administration, récemment, le blocage, à leur niveau actuel, des cotisations des médecins affiliés à cette caisse pour tous les régimes de retraite pour 1998. Il lui précise que cela survient alors que les retraites des médecins venaient d'être indexées, arrêté interministériel du 23 mai 1997, paru au J.O. du 1er juin 1997, sur le niveau du coût de la vie. Il appelle son attention sur le fait que cette décision aurait, si elle était maintenue, de graves répercussions sur les retraites des allocataires de la CARMF, c'est-à-dire les médecins retraités ainsi qu'un certain nombre de veuves de médecins qui se trouvent déjà dans une situation financière précaire. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour éviter qu'une telle éventualité puisse de produire.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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