Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 05/03/1998

M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés de l'Entente nationale des élus de l'environnement. Depuis 1989 l'ENEE rassemble 1 500 élus de toutes tendances, unis dans leur volonté de faire vivre une écologie de terrain. L'action menée par l'ENEE s'est toujours déroulée dans un esprit de partenariat, apprécié par les ministres de l'environnement successifs. Cette confiance réciproque s'est notamment traduite par un soutien financier, garantissant la pérennité de l'ENEE. Aujourd'hui, ce soutien lui a été retiré, plongeant l'ENEE dans une crise très grave, à tel point que son existence même est menacée. La décision, prise de la manière la plus brutale, n'a été accompagnée d'aucune explication. Il lui demande donc de lui préciser les raisons objectives de cette situation, et de lui confirmer qu'il ne s'agit pas là d'une décision arbitraire à caractère politique. Il lui demande enfin s'il lui est possible de réexaminer favorablement ce dossier.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/11/1998

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le soutien financier apporté à l'Entente nationale des élus de l'environnement (ENEE). Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne dispose pas d'un budget suffisant pour pouvoir répondre à toutes les demandes de subvention. Seules sont prises en compte les demandes qui concernent les objectifs actuels du ministère. Enfin, le ministère n'a pas vocation à financer les associations d'élus, de quelque sensibilité qu'ils relèvent.

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