Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/03/1998

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le schéma national des plates-formes multimodales et plus particulièrement sur sa transcription au niveau européen dans le cadre d'une proposition de décision de la commission des communautés européennes. Cette proposition ne reprend pas Brest comme point d'interconnexion intermodal au titre des réseaux transeuropéens de transport, ce qui risque d'exclure la Bretagne occidentale du transport combiné, avec pour ce qui concerne les industries de la région un handicap sérieux pour s'intégrer dans les flux logistiques européens et mondiaux. Il lui demande, en conséquence, d'intervenir pour que Brest et la Bretagne occidentale ne soient pas tenus à l'écart de toute perspective de développement dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1998

Réponse. - Le transport combiné est une voie d'avenir pour faire face à l'accroissement des échanges et de la demande de transport de fret. Il constitue aussi la réponse aux problèmes de congestion, de renforcement de la sécurité et de protection de l'environnement. Il est, enfin, un facteur déterminant du développement de l'activité des ports maritimes. C'est pour satisfaire à ces objectifs que, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Gouvernement a décidé d'engager une réforme de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de février 1995. Elle vise à substituer à l'ancienne approche des schémas sectoriels de transport, une conception nouvelle, à la fois plus dynamique et plus intermodale, fondée sur des schémas de services. Dans ce cadre, il est essentiel que le transport combiné entre les modes maritime et terrestre d'acheminement des marchandises trouve le réel essor qui, par le passé, lui a fait défaut. Conscient de l'importance que revêt l'implantation d'une plate-forme multimodale pour la Bretagne occidentale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a chargé M. Pierre Perrod, président du Conseil national des transports, d'examiner l'ensemble des mesures qui doivent être prises pour assurer le développement du transport combiné dans le cadre de la politique plurimodale et intermodale souhaitée par le Gouvernement. Sa réflexion devra tenir compte des évolutions de l'organisation du secteur ferroviaire, ainsi que de l'environnement européen.

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