Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 12/03/1998

M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le faible contingent de chevaliers dans l'ordre national du Mérite pour les anciens militaires de la gendarmerie lors de la dernière promotion de novembre 1997. En effet, en prenant connaissance du décret du 29 octobre 1997 portant nomination des personnels n'appartenant pas à l'armée d'active au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, il est intéressant de constater que sur 271 nominations, 14 seulement concernent la gendarmerie. Ou bien tous les anciens militaires de la gendarmerie sont chevaliers dans l'ordre national du Mérite, ou bien la gendarmerie fait figure de parent pauvre dans l'attribution de cet ordre. Ce faible contingent est d'autant plus regrettable qu'il touche de fidèles serviteurs de l'Etat, de surcroît anciens militaires, et de plus, anciens combattants d'Algérie ou des territoires d'opérations extérieures. Sachant que plus de 80 000 gendarmes ont servi en Algérie et plus de 3 000 ont été tués ou blessés, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette constatation.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/05/1998

Réponse. - Le contingent de l'ordre national du Mérite (ONM) mis chaque année à la disposition du ministère de la défense pour récompenser les militaires n'appartenant pas à l'armée active conduit à effectuer une sélection rigoureuse au regard du nombre important de candidats à cette décoration. En effet, peuvent concourir au titre de ce contingent : les anciens combattants de toutes les armées et de tous les conflits détenteurs de titres de guerre, ainsi que tous les réservistes exerçant ou ayant eu des activités dans la réserve. Une circulaire ministérielle propre aux militaires n'appartenant pas à l'armée active précise les conditions de concours pour les différents grades dans l'ONM. Ainsi, pour le grade de chevalier, les officiers et les personnels non officiers non titulaires de la médaille militaire totalisant au moins quinze ans de services actifs et au moins un titre de guerre autre qu'une citation individuelle ou blessure de guerre peuvent être proposés pour cette décoration. Il en est de même pour les militaires qui, postérieurement à l'attribution de la médaille militaire, justifient d'au moins un titre de guerre et de cinq ans de services actifs, ou pour ceux qui, totalisant au moins quinze ans de services (en activité et dans les réserves), possèdent postérieurement à la médaille militaire pour les titulaires de cette décoration au minimum deux titres de guerre. Par ailleurs, les officiers et les personnels non officiers ayant au moins quinze ans de services (en activité et dans les réserves) peuvent être proposés pour l'ONM s'ils justifient de dix récompenses, de la médaille d'argent ou d'or des services militaires volontaires, ou s'ils réunissent au moins neuf récompenses pour activités dans les réserves, d'un titre de guerre et de la médaille d'argent des services militaires volontaires. Compte tenu du contingent limité de croix dont dispose le ministre de la défense, seuls les candidats les plus titrés ou qui exercent le plus d'activités dans les réserves sont récompensés, et ce, quels que soient leur armée ou leur service. Comme tous les anciens combattants, les anciens militaires de la gendarmerie peuvent obtenir l'ONM, sous réserve de réunir les conditions précitées, spécifiques à cette catégorie de candidats. Il est précisé que les candidatures déposées par les anciens militaires de la gendarmerie sont, au même titre que les autres candidatures, toujours examinées avec la plus grande attention par les services du ministère de la défense.

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