Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/03/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de l'hôpital Fernand-Bezançon de Saint-Martin-du-Tertre, dans le Val-d'Oise. Cet établissement public interdépartemental assure des soins de suite et de réadaptation et accueille des longs séjours. Compte tenu de la demande sociale dans ces spécialités, l'hôpital Fernand-Bezançon présente un pourcentage d'occupation des lits de 95 % environ. Elle lui fait observer que la dotation budgétaire de cet hôpital est en recul de 0,8 %, soit près de 2 millions de francs, entre 1997 et 1998. Cette situation interdit tout recrutement, tout remplacement de personnel, tout investissement, et ceci, au détriment des patients comme du personnel. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'hôpital Fernand-Bezançon soit doté des moyens suffisants pour faire face à ses missions de service public.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 03/09/1998

Réponse. - En région Ile-de-France, le développement des soins de suite et de réadaptation fait partie des priorités retenues par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour sa campagne budgétaire 1998. Mais cette politique de redéploiement de crédits n'a pu bénéficier au centre médical Fernand-Bezançon de Saint-Martin-du-Tertre, bien que les soins de suite constituent son activité principale. En effet, comparé à d'autres établissements similaires, le centre médical Fernand-Bezançon dispose de crédits et de moyens en personnel nettement supérieurs. Ce constat est confirmé par les ratios d'encadrement " agent/lit ", tant pour le personnel soignant que pour le personnel dans son ensemble. C'est pourquoi la base budgétaire de l'établissement a été réduite de 700 000 francs en 1998, montant égal à 1 % de ses dépenses. La renégociation, à la baisse, d'un contrat de sous-traitance a permis de compenser, pour une bonne part, cette diminution de crédits. L'établissement poursuivra également sa politique de réduction des effectifs entreprise depuis trois ans sur la base des départs naturels (retraite et mutation). Concernant les mesures salariales décidées au titre de 1998, il est acquis que l'établissement recevra les crédits nécessaires à leur financement en cours d'année. Enfin, il appartient au centre médical Fernand-Bezançon de Saint-Martin-du-Tertre de travailler à l'élaboration de son projet d'établissement afin de préciser les activités qu'il doit mener, au plus près des besoins de soins de suite, tels qu'ils sont définis au plan régional.

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