Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur une des observations émises par le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans son rapport sur les crédits de ses services, rendu public le 22 octobre dernier, " qu'il sera sans doute nécessaire, le moment venu, d'envisager une réforme des structures et peut-être du statut " des Journaux officiels. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette suggestion d'envisager la réforme des structures et du statut des Journaux officiels.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/06/1998

Réponse. - Le rapporteur spécial de la commission des finances, de ljéconomie générale et du Plan, note, dans la partie de son rapport consacrée à la direction des Journaux officiels, qu' " il sera sans doute nécessaire, le moment venu, d'envisager une réforme de ses structures et, peut-être, de son statut. Ainsi qu'il ressort de ses termes mêmes, cette réflexion présente un caractère prospectif. Pour l'heure, la poursuite de l'action de modernisation de la direction des Journaux officiels, entreprise depuis plusieurs années, ne passe ni par une transformation des structures ni par une modification statutaire. Elle suppose, en revanche, de persévérer dans les efforts engagés pour améliorer l'efficacité de la gestion ainsi que les conditions techniques de saisie et d'échange des données et de diffusion des publications. Ces orientations qui figurent au nombre des objectifs retenus pour 1998 vont dans le sens que préconise le rapport précité.

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