Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 02/04/1998

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des harkis. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de créer une commission nationale afin de régler les problèmes auxquels ils sont confrontés.

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La question est caduque

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