Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les moyens mis à disposition des services d'information et d'orientation des élèves. Il le remercie de lui préciser le montant des crédits affectés et de lui indiquer les mesures qu'il entend énoncer pour promouvoir les missions de ces services dont la contribution ne peut que faciliter à terme une bonne insertion dans la vie professionnelle.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1998

Réponse. - L'insertion professionnelle est un objectif poursuivi par l'éducation nationale. Les élèves, dès la classe de cinquième, reçoivent une éducation à l'orientation à laquelle contribue le conseiller d'orientation-psychologue. Celui-ci élabore, avec l'équipe éducative, le projet annuel d'actions pour l'information en vue de l'orientation qui est soumis au chef d'établissement et discuté et approuvé en conseil d'administration. Les conseillers d'orientation-psychologues interviennent à intervalles réguliers devant la classe et peuvent recevoir les élèves en entretien individuel, soit en établissement scolaire, soit au centre d'information et d'orientation (CIO). Selon les textes en vigueur, le CIO reçoit le public scolaire, public ou privé, et les jeunes adultes qui cherchent une nouvelle voie d'orientation et de formation. Il est un centre de ressources pour la documentation et la mise en uvre des actions d'information. Il entretient des relations constantes avec les organismes d'insertion locaux (permanence d'accueil d'information et d'orientation - PAIO -, missions locales, antennes d'agence nationale pour l'emploi...). Le CIO fait partie du réseau public pour l'insertion des jeunes. Le CIO est un observatoire du déroulement de l'orientation dans le district ou le bassin de formation. Placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie dans le département et du recteur au niveau de l'académie, le CIO joue un rôle moteur de transmission des impulsions nationales et de participation à l'évolution des politiques locales. Le cadre de ses missions est donc défini et il remplit un rôle reconnu dans le système éducatif. Les moyens délégués au titre de l'orientation, pour la France entière, en 1997-1998, s'élèvent à 4 465 emplois répartis comme suit : directeurs de centre d'information et d'orientation : 518 ; conseillers d'orientation : 3 716 ; stagiaires : 231. Les moyens délégués aux académies en 1998 pour l'équipement en matériel informatique des CIO d'Etat s'élèvent à 520 000 francs (chapitre 56.37). Par ailleurs 200 000 francs (chapitre budgétaire 56.01) ont également été délégués pour l'équipement mobilier des CIO d'Etat qui ont fait l'objet d'extension ou de transfert de locaux.

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