Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article d'un ancien directeur général adjoint d'Electricité de France paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 23 mars 1998 sous le titre " Sauver Creys-Malville " dans lequel l'auteur estime " qu'il est temps qu'un grand débat démocratique reconfirme au nucléaire toute la légitimité qu'il mérite. Avons-nous encore le droit d'espérer qu'il ne viendra pas trop tard pour sauver la centrale de Creys-Malville ? " Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et si l'on peut espérer qu'après réflexion le Gouvernement va revenir sur sa funeste décision pour l'avenir national d'" abandonner " Superphenix, annoncée le 19 juin 1997 par M. le Premier Ministre.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/06/1998

Réponse. - Conformément à ses engagements politiques, et en particulier ceux pris par Lionel Jospin lors de sa campagne législative, le Gouvernement a décidé l'abandon de Superphénix, prototype lancé dans les années 1970 dans un contexte de pénurie d'énergie et de faiblesse estimée de ressources en uranium. Cette centrale est désormais inadaptée au contexte actuel : le parc de centrales classiques suffit amplement à subvenir à nos besoins ; il n'y a pas aujourd'hui de tension sur les prix de l'énergie, ni de pénurie dans l'approvisionnement en uranium ; la filière de surgénération ne semble pas avoir de perspective industrielle à court terme. En outre, ce prototype, qui constituait un saut technologique considérable, a été difficile à maîtriser et a coûté beaucoup plus cher que prévu. Il ne peut en l'état constituer un modèle à répliquer à l'identique dans un programme d'équipement en surgénérateur. Pour autant, Superphénix représente une technologie très riche, développée par des personnels particulièrement motivés et performants, qui ont montré que la France savait mettre au point des équipements technologiques innovants de très haut niveau. Il faudra tirer profit de l'expérience accumulée et poursuivre les recherches dans le domaine des réacteurs à neutrons rapides pour l'avenir à plus long terme. Lorsque le Gouvernement a pris la décision d'abandonner Superphénix, le réacteur était à l'arrêt, car le Conseil d'Etat avait annulé le décret autorisant son fonctionnement. Le précédent gouvernement n'avait pas signé le décret autorisant Superphénix à redémarrer en tant que centrale de production électrique ; de plus un rapport de la Cour des comptes mettait en évidence son coût global. Cependant, rien n'était prêt pour pouvoir assurer la fermeture du surgénérateur : il était donc nécessaire de mener des analyses techniques détaillées afin de savoir comment une telle centrale pouvait être définitivement arrêtée, sans risque pour la sûreté de l'installation. Le Gouvernement a donc décidé que Superphénix ne redémarrerait pas, même pour une durée limitée. Pour autant, les opérations de démantèlement dureront plusieurs années et le Gouvernement entend mettre à profit l'expérience qui sera acquise lors de ce démantèlement, en vue de ceux des centrales classiques. Afin d'accompagner la décision de mise à l'arrêt définitif de la centrale de Creys-Malville, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un programme d'accompagnement économique afin de créer les conditions les plus favorables à un nouveau dynamisme local. Ce programme bâti sur un horizon d'au moins 5 ans sera conduit en étroite concertation avec les collectivités locales. Il impliquera EDF et témoigne de la solidarité nationale envers la région de Morestel. Ce plan doit faciliter la revitalisation économique et sociale du bassin économique de Creys-Malville. Par ailleurs, le Gouvernement entend poursuivre la recherche sur la transmutation, de manière à fournir au Parlement les moyens de prendre des décisions sur l'aval du cycle en 2006. A court terme, les programmes de recherche nécessaires pour le respect de la loi de 1991 seront orientés sur Phénix, réacteur de taille plus petite mais conçu dès le départ à des fins de recherche. Phénix est particulièrement souple pour l'expérimentation, du fait notamment de la brièveté du cycle, et permet de disposer d'une instrumentation adaptée aux études expérimentales. A la suite d'un important travail de mise à niveau entrepris par le CEA, l'autorité de sûreté, la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), a autorisé la reprise du fonctionnement en puissance du réacteur Phénix jusqu'en 2004, sous certaines conditions, qui devront être respectées par l'exploitant. Enfin, ces décisions ne sauraient faire oublier les débats ouverts auprès de la représentation nationale sur ce dossier dans le cadre des discussions sur la politique énergétique française. D'ores et déjà, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont intervenus sur ce thème à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997 et au Sénat le 13 janvier et le 5 mai 1998.

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