Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 30/04/1998

M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les anciens contractuels de l'administration ayant servi en Algérie, notamment en faisant valoir leur droit à la retraite. Ces salariés souhaitent en effet se voir accorder les mêmes avantages que les officiers ou sous-officiers fonctionnaires ayant servi pendant cette même période et bénéficiant d'une " campagne double ". En application des articles L. 12 et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires, il est prévu en effet que, en sus de la durée effective du service militaire, des bénéfices de campagne autrement appelés " campagne double " puissent être ajoutés au total des périodes validées. Le bénéfice de la " campagne double " a été reconnue à d'autres combattants : ceux d'Indochine et de Corée. Reconnaître aux anciens fonctionnaires et assimilés que la période passée en Afrique du Nord compte pour deux fois sa durée dans le décompte total de la période ouvrant droit à la retraite constitue assurément un avantage non négligeable auquel les salariés de l'administration n'ont pas droit. A l'heure où certains s'interrogent sur une possible reconnaissance d'une " triple campagne " pour ces mêmes fonctionnaires et assimilés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle issue le Gouvernement réserve à ce dossier. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer les conclusions auxquelles il est arrivé suite à la simulation que ce même secrétariat s'est engagé à mettre en place fin 1997 afin d'évaluer les marges de man oeuvre possibles en la matière.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/05/1998

Réponse. - La question concerne les droits à la retraite des fonctionnaires et agents assimilés en considération des services militaires accomplis lors du conflit d'Afrique du Nord. De ce point de vue, ces services sont considérés comme services d'activité et comptent pour l'ancienneté. Depuis le décret no 57-195 du 14 février 1957, le temps passé en Afrique du Nord ouvre droit au bénéfice de la campagne simple, c'est-à-dire que, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de leur retraite, ce qui constitue un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent salariés du secteur privé. Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est d'abord confronté à cette inégalité de situation entre les anciens combattants qui relèvent de la fonction publique et les anciens combattants qui relèvent du droit privé. Il souhaiterait plutôt essayer de traiter cette inégalité en priorité. En tout état de cause, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants se préoccupe tout d'abord des anciens combattants qui n'ont pas d'activité, qui connaissent des difficultés sociales et qui se trouvent confrontés, notamment, au chômage de longue durée et, de ce fait, en manque de ressources. Néanmoins, il a chargé l'inspection générale de son département ministériel d'étudier le dossier de la campagne double, en concertation avec les associations. Ce rapport vient de leur être diffusé.

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