Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, dans lequel son auteur estime à la page 180, dernier alinéa, que " plutôt qu'un espace distinct du tissu industriel et urbain, la logique technopolitaine doit désormais plutôt concerner plusieurs pôles au sein de l'aire urbaine ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si elle va encourager sa réalisation.

- page 1459


Réponse du ministère : Ville publiée le 05/10/2000

Réponse. - Comme le note l'honorable parlementaire il ne s'agit, dans cette citation du rapport " Demain la Ville ", que d'une suggestion, et en aucune manière d'un point de vue normatif. Elle est issue des réflexions de la mission sur les effets pernicieux d'un zonage strict de l'urbanisation, qui a par le passé ignoré les interactions nécessaires entre les lieux de vie, d'échange et de production. Les technopôles, qui sont fondés sur les contacts étroits de la recherche scientifique et des entreprises innovantes, seront plus efficaces pour le developpement local s'ils sont situés dans le tissu urbain lui même. C'est une recommandation qui, de manière générale, ne devrait pas entraîner de mesure spécifique : la responsabilité pleine et entière des communes ou de l'intercommunalité en matière d'urbanisme trouve à s'exercer directement sur ce sujet. En revanche des implantations à caractère technopolitain peuvent trouver leur place dans les sites couverts par les contrats de ville et bénéficier à ce titre des dispositifs de soutien de la politique de la ville.

- page 3409

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