Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 203, septième alinéa, de son rapport annuel 1997, qu'" un effort doit être réalisé en matière d'organisation des stages des élèves en entreprise. Même si les risques (d'accidents) dans les stages, de par la nature des activités qui s'y déroulent, sont potentiellement plus importants, le groupe de travail est convaincu qu'il est possible et nécessaire d'apporter des améliorations conséquentes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens il envisage de renforcer la sécurité lors de stages d'élèves en entreprise.

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La question est caduque

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