Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/05/1998

M. Roland Huguet appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail successifs. En effet, un seul accident entraînant une incapacité permanente partielle de 12 % donnera lieu au versement d'une rente, tandis que deux accidents entraînant une incapacité permanente partielle de 6 % chacun donneront lieu à deux versements en capital. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents successifs.

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La question est caduque

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