Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 19/06/1998

Question posée en séance publique le 18/06/1998

M. le président. La parole est à M. Taugourdeau.
M. Martial Taugourdeau. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Personne ne contestera que la réforme de la sécurité sociale voulue par M. Alain Juppé a freiné efficacement la spirale
des dépenses de santé. Une volonté ferme et soucieuse de l'intérêt général soutenait cette politique de sauvegarde de
notre système de protection sociale, auquel nous sommes très attachés.
Or, que constate-t-on depuis quelques mois ? La machine s'emballe de nouveau, les dépenses filent, notamment celles
de la médecine de ville : déjà 3,7 % d'augmentation, alors que les dépenses ne devaient pas augmenter de plus 2,1 %
en 1998, selon la loi de financement qu'a présentée Mme le ministre !
En outre, la Caisse nationale d'assurance maladie, affaiblie après la démission de son directeur général, malgré un
apparent souci de fermeté concernant la mise en application des mesures de reversement, ne paraît pas en mesure de
prendre des décisions indispensables à un changement de cap.
La réforme Juppé a été critiquée notamment sur le fait que, en cas de dépassement, elle pénalise l'ensemble du corps
médical au lieu des seuls responsables, et sur ce point, elle pourrait être améliorée. Elle a eu toutefois le mérite du
courage et de l'efficacité jusqu'à la fin de 1997.
Que va faire Mme le ministre ? Va-t-elle l'appliquer avec volonté ? Entend-elle rouvrir le dossier ou laissera-t-elle la
situation se dégrader ? (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et
Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Réponse du ministère : Ville publiée le 19/06/1998

Réponse apportée en séance publique le 18/06/1998

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le sénateur, comme vous le faites remarquer, les dépenses
d'assurance maladie ont fortement augmenté sur la période récente. La hausse des dépenses pour le régime général
s'élève à 4 % sur les quatre premiers mois de l'année, rapportée aux quatre premiers mois de l'année 1997.
En ville, les dépenses progressent plus vite qu'à l'hôpital. Sur les quatre premiers mois, en effet, la progression s'établit
à 6,3 %. Même si certains facteurs, comme la sortie en ville des anti-rétroviraux peuvent expliquer très partiellement
ces chiffres, on assiste bel et bien à un emballement des dépenses qui compromet les équilibres de l'assurance
maladie pour 1998.
Martine Aubry et Bernard Kouchner n'ont cessé, depuis l'automne 1997, de mettre en garde contre le risque, qui nous
apparaissait probable, de redémarrage des dépenses.
Les contacts que nous avons eus avec les médecins de terrain nous avaient confortés dans l'idée que le plan Juppé
connaissait le sort de tous les plans d'assurance maladie qui l'ont précédé. Que constate-t-on ? Que les faits nous
donnent malheureusement raison et qu'ils imposent à tous d'être modestes.
En effet, à y bien regarder, on s'aperçoit que la hausse des dépenses a commencé dès la fin de l'année 1996 et qu'elle
s'est poursuivie en 1997. L'effet du plan Juppé n'aura donc duré qu'une douzaine de mois.
Ces chiffres appellent une analyse plus fine ; elle est en cours. A ce stade, il semble que les dépenses des médecins
généralistes dérapent moins que celles des spécialistes, dont la dérive est très inquiétante.
En outre, comme vous le savez, le commissaire du Gouvernement a conclu hier, au Conseil d'Etat, à l'annulation de la
convention des médecins spécialistes pour non-représentativité du syndicat signataire.
Quelles conclusions en tirer ? Elles sont aussi fortes que simples. Les instruments de la maîtrise des dépenses de
santé n'étaient pas en place. Nous les construisons.
M. Alain Gournac. Ah !
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Les incantations ne suffisent pas, même assorties d'une menace de
reversement.
M. Alain Gournac. C'est le Sauveur !
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Nous avons tous intérêt à être les sauveurs de la protection sociale
si nous voulons sauver notre système républicain !
M. Alain Gournac. Arrêtez !
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. La vraie réforme de notre système de santé doit avoir deux objectifs :
garantir la meilleure qualité de soins tout en assurant la meilleure allocation des ressources. Pour cela, trois axes
s'imposent : améliorer la coordination des soins - entre la ville et l'hôpital, notamment - organiser l'actualisation des
connaissances et l'évaluation des pratiques au plus près du terrain et donner aux professionnels des responsabilités
accrues.
Dialogue, transparence, conviction, telle est la méthode du Gouvernement. Nous avons confié à François Stasse le soin
d'animer des groupes de travail avec les médecins libéraux et les caisses. Il nous a rendu son rapport hier. L'auteur
esquisse sa conviction : « La composante médicale et la composante économique de la régulation de notre système
de santé ne sont pas antinomiques mais profondément complémentaires. Il n'y a pas deux méthodes qui s'opposent.
L'amélioration des pratiques médicales individuelles, la meilleure coordination des soins, la rationalisation des
implantations géographiques et sectorielles des structures de soins de ville comme des structures hospitalières sont, à
l'évidence, des actions susceptibles de produire à la fois un service de soins plus performant et une économie de soins
moins coûteuse ».
La maîtrise des dépenses doit être un engagement de l'ensemble des acteurs du système de santé. Elle doit reposer
sur la responsabilité individuelle des professionnels...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. ... à travers la formation médicale continue, l'informatisation de leur
cabinet et la participation à des actions de santé publique, mais aussi sur la responsabilité collective de la profession.
C'est ce que nous allons essayer de faire dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les travées socialistes et
sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

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