Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 04/06/1998

M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa décision de ne pas confier à la direction de la construction navale (DCN) de Toulon, la réparation du navire ravitailleur Le Var et de choisir un chantier privé. Il lui demande de lui faire part des raisons qui ont abouti à refuser de donner un travail à un établissement national, dont l'Etat est propriétaire. Ces chantiers d'Etat fonctionnent sur fonds publics ; il s'interroge sur la cohérence de ce choix puisque, sans commandes, les coûts fixes continuent de courir, ce qui ne peut que rendre plus chères les offres proposées par la DCN de Toulon lors des prochains contrats. C'est pourquoi il souhaite connaître quels avantages financiers précis ont emporté sa décision, quelques mois après le vote du budget de la défense par le Parlement, qui prévoyait des aides à destination de ces chantiers.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/09/1998

Réponse. - La collision survenue fin janvier 1998 entre le bâtiment-atelier Jules-Verne et le navire ravitailleur Le Var a occasionné des dégâts matériels relativement importants, immobilisant ces deux unités pour plusieurs mois. La décision de confier la réparation du navire Le Var à un chantier privé résulte d'une analyse comparative des coûts et des délais proposés respectivement par la direction des constructions navales (DCN) et les chantiers marseillais. Il en est ressorti un écart important en faveur des chantiers civils (11,5 MF, 4 mois et demi, au lieu de 23,5 MF, 7 mois). Par ailleurs, le plan de charge de l'établissement de Toulon de la DCN est assuré pour 1998, et ces travaux de réparation seraient venus s'ajouter à ceux déjà prévus au titre de la programmation. Dans ces conditions, la décision qui est intervenue n'a pas eu pour effet d'augmenter les coûts des autres contrats notifiés à cet établissement. Cette décision s'inscrit également dans l'orientation prise par le Gouvernement à l'issue de la revue de programmes, qui a décidé de remonter le niveau des investissements du budget de la défense à 85 milliards de francs à compter de 1999 tout en cherchant à garantir le meilleur emploi des fonds publics, objectif qui doit s'appliquer aussi bien aux établissements de l'Etat qu'aux industriels privés. Ceci ne saurait pour autant remettre en cause la vocation de la DCN à assurer, entre autres, l'entretien de la flotte, ainsi que la participation des petites et moyennes entreprises sous-traitantes du bassin d'emploi toulonnais.

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