Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 04/06/1998

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décalage constaté entre le discours tenu par le Gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion et sa traduction sur le terrain. De nombreuses associations oeuvrant dans ce domaine ont en effet récemment été informées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord que ses crédits affectés au chapitre 47-21 " Lutte contre l'exclusion " étaient minorés de 14 % par rapport à l'année 1997. Au moment où la lutte contre l'exclusion est l'objet d'un débat important au Parlement, il s'étonne de ce décalage entre discours et pratique et lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à une situation qui semble pour le moins paradoxale.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/12/1998

Réponse. - Comme chaque année, en début d'exercice, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ont été informées du montant de l'enveloppe qui leur était allouée au titre du chapitre 47-21, article 70 de la loi de finances initiale pour la mise en uvre d'actions déconcentrées de luttre contre l'exclusion. Comme lors des exercices précédents, ce montant était inférieur au total des crédits mis à la disposition des DDASS l'année précédente. Le programme de prévention et de lutte contre les exclusions était alors en cours de définition. Ce programme gouvernemental, annoncé le 4 mars 1998, a assuré des financements à hauteur de 60 MF, des mesures nouvelles concernant l'urgence et la veille sociale, les résidences sociales et les fonds d'aide aux jeunes. Cette dotation complémentaire a donc permis aux services déconcentrés de l'Etat de poursuivre, à un niveau sensiblement supérieur à celui de l'an passé, l'appui financier apporté aux associations de terrain qui luttent contre l'exclusion. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Nord, des crédits complémentaires ont été délégués et les associations ont été informées de l'augmentation des dotations ainsi consenties à la lutte contre l'exclusion.

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