Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/06/1998

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation concernant les personnels de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France. Elle lui fait remarquer que 12 postes budgétisés sont actuellement vacants (47 agents sont soit en statut précaire : 18 associatifs et 17 vacataires, soit en service civil national : 9 objecteurs et 3 appelés-ville). L'examen d'une telle situation fait que, un quart des effectifs remplissant des missions de service public sont sans statut reconnu par l'administration. Elle lui fait remarquer que, dans de telles conditions, la DRAC rencontre de plus en plus de difficultés de fonctionnement, au point de mettre en cause la crédibilité des responsabilités du ministère de la culture. Ces difficultés sont encore aggravées dans l'attente d'une réinstallation de la DRAC en un lieu unique situé à Paris et réunissant les personnels dispersés. Elle lui demande quelles mesures urgentes elle envisage pour permettre à l'ensemble des personnels de la DRAC de pouvoir remplir au mieux des missions de service public, et justifiant un pland'urgence.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/08/1998

Réponse. - Les difficultés que traverse la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ont fait l'objet d'une concertation étroite entre l'administration centrale, le directeur régional des affaires culturelles et les représentants des personnels de la DRAC. La question du pourvoi des postes vacants a été examinée avec la plus grande attention et des solutions ont été recherchées pour permettre à la DRAC de disposer rapidement d'un renfort en personnels administratifs susceptibles de l'aider à faire face à l'accroissement des compétences dans le cadre du mouvement de déconcentration actuel. La situation des personnels vacataires sera étudiée individuellement dans le cadre de l'application du plan Perben. Par ailleurs, l'élaboration d'un plan plurannuel de redéploiement des emplois d'administration centrale vers les services déconcentrés, dont la mise au point sera achevée avant la fin de l'année, redéfinira les besoins de chaque direction régionale en matière d'éffectifs, en recherchant un nouvel équilibre entre les charges transférées aux services déconcentrés et les mission exercées par les directions d'administration centrale et en tenant compte du caractère propre à chaque région. Parallèlement, un site a été retenu pour installer la DRAC dans des locaux adaptés à l'exercice de ses missions et répondant aux attentes des personnels.

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