Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/07/1998

M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour réaffirmer la pérennité et la fiabilité des hôpitaux de proximité. Les professionnels de la santé hospitalière demandent ainsi le maintien d'un niveau d'équipement conforme aux exigences de leur activité médicale de proximité, leur insertion dans un réseau de correspondants médicaux, et que les établissements soient dotés d'équipes médicales complètes, en prévoyant éventuellement des possibilités d'exercice sur plusieurs établissements.

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Transmise au ministère : Santé


Réponse du ministère : Santé publiée le 11/03/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le devenir des hôpitaux dits de proximité en demandant quelles étaient les mesures susceptibles d'être mises en uvre pour assurer leur pérennité. En matière d'organisation sanitaire, particulièrement en ce qui concerne l'offre de soins hospitalière, l'exigence de proximité doit être considérée en termes de besoins, de sécurité et de qualité des soins. Les établissements de santé publics et privés ont tous vocation à répondre aux besoins de proximité de la population quelle que soit leur localisation géographique. Les " hôpitaux de proximité " ne constituent donc pas un ensemble homogène et ne peuvent a fortiori être distingués en tant que tels. Néanmoins, certains établissements de santé, compte tenu de leur environnement, ont plus spécialement vocation à répondre aux besoins de proximité de la population, notamment en médecine, en soins de suite et de réadaptation et en soins de longue durée. L'optimisation de la couverture des besoins de proximité suppose que ces établissements s'insèrent dans leur environnement et participent à des réseaux de soins hiérarchisés et gradués. Dans cette perspective, il importe notamment que soit développée la coopération entre les équipes médicales, qui présente l'avantage de rompre l'isolement, trop souvent constaté, des praticiens qui exercent dans les petites structures, tout en permettant une prise en charge coordonnée des patients. Une réflexion est engagée, avec les professionnels médicaux hospitaliers. Elle porte notamment sur le développement des possibilités existantes d'activité multisites dans le cadre de la mise en place de coopération et de la participation à des réseaux. Il convient de rappeler que l'activité partagée est expressément prévue par le décret du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ; de même, ces derniers peuvent, comme l'ensemble des personnels hospitalo-universitaires statutaires à temps plein, demander à exercer une demi-journée par semaine d'activité d'intérêt général à l'extérieur de leur établissement d'affection. Une demi-journée supplémentaire sera autorisée. En outre, une prime de 2 500 francs sera allouée aux praticiens hospitaliers dont l'activité est partagée sur deux établissements.

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